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Aide pour congés non payés | France Travail

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    France Travail

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    Aide financière

    Cette aide est destinée aux personnes qui retrouvent un emploi après une période d'indemnisation chômage mais dont la nouvelle entreprise ferme pour congés payés avant qu'ils aient pu acquérir assez de congés payés. Elle permet de compenser la perte de salaire pendant cette période.

    Conditions d'éligibilité

    • Salariés ayant été indemnisés par Pôle emploi (ARE, ASS ou ASP)
    • Avoir repris un emploi dans une entreprise qui ferme pour congés payés
    • Ne plus être inscrit comme demandeur d'emploi
    • Attestation de l'employeur
    • Justificatifs de la période d'indemnisation chômage
    • Faites établir une attestation par l’employeur précisant la durée de fermeture de l’entreprise et les droits acquis au titre des congés payés
    • Faites votre demande d'aide pour congés non-payé par écrit auprès de votre conseiller France Travail

    Le montant est déterminé en fonction du nombre de jours de fermeture de l'entreprise et des droits à congés payés acquis.

    Cette aide est soumise à la CSG et à la CRDS.

    Documentations

    Règlement

    Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
    Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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