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Subvention acquisition vélo à assistance électrique

Proposé par

Communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat

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Aide financière

Jusqu'à 120

La subvention concerne l'achat d'un seul vélo électrique à assistance électrique neuf à usage personnel. La prime s'élève à 20% du prix TTC sans pouvoir dépasser le plafond de **120€ **et sera versée une seule fois par demandeur.

  • Pièce d'identité officielle
  • Justificatif de domicile
  • Copie de la facture d'achat du vélo électrique au nom du demandeur et acquittée
  • Un RIB
  • Attestation sur l'honneur du demandeur document à télécharger
  • Copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes.

Le dossier complet (téléchargeable ci-dessous) est à retourner au service des finances : - par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat Service Finances 340, Boulevard d’Avignon CS 6075 84 170 Monteux
-ou par mail

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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