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Aide à l'achat de vélo

Proposé par

Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig

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Aide financière

Jusqu'à 200

La Communauté de Communes a décidé de subventionner l’achat d’un vélo à assistance électrique, aide qui pourra s’additionner à celle versée par l’Etat

Conditions d'éligibilité

  • Toute personne majeure ou mineure de plus de 14 ans, résidant sur le territoire, SANS conditions de ressources
  • Une seule demande par personne
  • Plusieurs demandes peuvent être effectuées par foyer
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Carte nationale d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Facture d’achat nominative, établie après le 1er janvier 2020
  • Photocopie de la carte d’identité pour les bénéficiaires mineurs

L’ensemble des pièces est à déposer ou à envoyer (par courrier ou par mail) à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.

Le demandeur s’engage à ne pas revendre son VAE dans un délai d’un an à compter de la date de facturation. Ce dispositif est en vigueur pour les vélos à assistance électrique acquis jusqu’au 31 décembre 2022.

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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