- Etre domicilié sur le territoire de la CCOV (résidence principale). - Etre majeur. - Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition de l'année précédent l'achat du VAE).

- un formulaire de demande de subvention, - une convention de subvention (à fournir en deux exemplaires), - une attestation sur l'honneur.

QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR BÉNÉFICIER DES AIDES ? Etape 1 : - Solliciter l'aide de la CCOV et attendre l'accord de subvention avant d'acquérir le VAE.

Etape 2 : - Solliciter, sur devis, ou dans les 3 mois après l'acquisition du VAE, l'aide de la Région Grand Est (uniquement par internet). Lien : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/acquisition-velo-electrique/

Etape 3 : - Solliciter, dans les 6 mois après l'acquisition du VAE, l'aide de l'Etat dite "bonus vélo". Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35475

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CCOV ? - un formulaire de demande de subvention, - une convention de subvention (à fournir en deux exemplaires), - une attestation sur l'honneur.

Le dossier complet de demande de subvention peut être soit : - envoyé par courrier au siège de la CCOV, - déposé au siège de la CCOV ou à l'antenne de Châtenois.

Attention : le demandeur doit attendre l'accord de subvention de la CCOV avant d'acquérir le VAE.