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Subvention à l'achat d'un VAE | Arras

Aide financière

Jusqu'à 300

Vous habitez la Communauté Urbaine d’Arras et vous souhaitez acheter un vélo à assistance électrique ?

La Communauté Urbaine d’Arras participe à l’achat de votre vélo chez un commerçant du territoire, à hauteur de 30 % du montant TTC plafonné à 300€.

Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.

Conditions d'éligibilité

  • Habiter une des 46 communes de la Communauté urbaine d'Arras
  • Une participation par foyer par période de 10 ans
  • Matériel acheté chez un commerçant du territoire
  • Matériel conforme aux normes en vigueur (législation française et européenne NF EN 15194)
  • Facture avec mention acquittée, aux nom et adresse du demandeur
  • Certificat de conformité du vélo attestant du respect des normes en vigueur
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Relevé d’identité bancaire avec IBAN

Pour faire votre demande, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.

Le virement de la subvention sur votre compte bancaire aura lieu dans un délai de 3 mois à compter du dépôt du dossier.
Si des pièces complémentaires vous sont demandées, vous disposez d'un mois pour les transmettre. Passé ce délai, votre demande sera annulée.

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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