• Les personnes physiques âgées de 16 ans ou plus et justifiant de leur résidence principale dans la commune. Seul l’acquéreur d’un vélo pour son propre usage ou pour l’usage d’un mineur dont il est le représentant légal pourra bénéficier de l’aide.
• L’aide est octroyée sans condition de revenu pour le bénéficiaire.
• Un plafond de ressources est instauré, les revenus du foyer fiscal déposant la demande devront être inférieur ou égal à 74 545 €.

• Le formulaire de demande de subvention (disponible dans l’onglet téléchargements ou en papier sur demande à l’accueil de la Mairie) et l’attestation sur l’honneur dûment complétés et signés
• La copie (recto verso) d’une pièce d’identité du demandeur
• La facture datée d’achat du vélo à assistance électrique neuf à son nom propre, prénom et adresse
• Le certificat d’homologation du vélo concerné
• La copie du dernier avis d’imposition et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (hors téléphonie) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture
• Un Relevé d’Identité Bancaire pour le versement de la subvention

Les demandes seront instruites par les services de la commune de Combloux sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au dispositif, et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Le dossier complet (téléchargeable ci-dessous) devra être déposé à l’adresse suivante :

📍 Mairie de Combloux - Service développement 132, route de la Mairie - 74 920 COMBLOUX Tél. : 04 50 58 60 32

L’aide de la commune de Combloux est une subvention forfaitaire de 200 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf et homologué. Cette subvention est versée directement à l’acheteur, après vérification du dossier de demande de subvention.

Chaque foyer fiscal ne peut bénéficier que d’une aide sur la période 2021-2026.

L’engagement de la commune de Combloux est valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour cette opération.

Cette subvention est cumulable avec les autres aides existantes dans la limite d’un reste à charge supérieur à 20% du prix d’achat TTC.