Le versement de l’aide est soumis à l’envoi d’un dossier de demande dont les 7 pièces constitutives sont les suivantes : 

• Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé
• La convention complétée, paraphée, datée et signée portant la mention manuscrite "lu et approuvé"
• La copie de la facture d’achat du VAE comportant le nom et prénom du bénéficiaire, précisant la date d’achat, le modèle acheté, le montant total du VAE en HT et TTC et portant la mention "facture payée ou acquittée". La facture doit comporter le prix TTC du vélo exclusivement. Un coût total en TTC incluant les accessoires entrainera le rejet de la facture et rendra le dossier non-conforme. A noter que le ticket de caisse ne vaut pas facture et ne sera pas pris en considération
• La déclaration de conformité attestant que le VAE répond aux normes en vigueur (nationales et/ou européennes). Ce document est à demander auprès du vendeur au moment de l’achat du matériel
• La copie du dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu, au nom du demandeur (ou du tuteur légal en cas de demande pour un mineur), mentionnant le revenu fiscal de référence et le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal
• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone fixe, abonnement internet, facture d'eau, d'électricité) avec nom, prénom et adresse du bénéficiaire
• Le RIB comportant le nom, prénom et adresse du bénéficiaire

Télécharger le dossier (ci-dessous) et le renvoyer à :
✉ subventionvelo@ville-courbevoie.fr (uniquement en format pdf) ou par voie postale, sans agrafe, colle, attache ou trombone à l’adresse suivante :
📍 Mairie de Courbevoie, Direction de l’aménagement urbain, Service développement durable
2 place de l’Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie

Si le bénéficiaire de la subvention est mineur, une attestation d’hébergement doit être produite par le représentant légal en complément du dossier de demande (lettre manuscrite lisible comportant les informations nécessaires : noms, prénoms, adresse, date, signatures etc).

L’achat du VAE peut se faire dans n’importe quel magasin à condition que les vélos soient homologués.

Le montant de la subvention est déterminé selon le revenu fiscal de référence du foyer et du nombre de parts dans une limite de 300€ :

• 25% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal < à 20 000€
• 20% du prix d’achat TTC du VAE pour foyers avec revenu fiscal compris entre 20.000€ et 40.000€
• 15% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal > à 40.000€