• Il ne sera accordé qu’une seule subvention par foyer sur un délai de 5 ans.
• Le bénéficiaire est, à l’exclusion de toute autre personne, une personne physique majeure résidant sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.
• Le bénéficiaire devra présenter une facture établie par un des vélocistes partenaires du territoire.

• Certificat d’homologation du vélo
• L’original de la facture d’achat du VAE, à son nom propre
• L’attestation de marquage antivol bicycode du vélo avec le n° attribué
• Une attestation de l’employeur pour les salariés d’une entreprise adhérente du PDIE

Le bénéficiaire devra s’engager à :

• Répondre aux éventuelles enquêtes qui pourraient lui être adressées par La Roche-sur-Yon Agglomération. Ces questionnaires permettent à l’Agglomération d’évaluer l’effet du dispositif sur la pratique du vélo
• Rembourser à la ville la subvention perçue en cas de revente au cours des 3 années suivant l’achat
• Equiper le VAE d’un antivol de très bonne qualité au vu de sa valeur élevée. Des tests d’antivols ont été effectués par la fédération française des usagers de la bicyclette (FUB)
• Faire marquer le vélo contre le vol (marquage Bicycode de la FUB). Certains vélocistes le proposent et l’association Centre Vélo, partenaire de La Roche-sur-Yon Agglomération peut réaliser cette prestation au sein de la maison du vélo. Les tests d’antivol et les informations sur le marquage sont consultables sur l’un des sites dédiés de la FUB : www.bicycode.org (rubrique infos).

Formulaire à télécharger (ci-dessous) et à retourner à : subventionsvae@larochesuryon.fr.

Les personnes ne pouvant pas réaliser les démarches par Internet, pourront remplir un dossier papier à :

La Direction Transports et Déplacements Durables
2ème étage
Espace Prévert
70 rue Chanzy
85000 La Roche-sur-Yon

Horaires d’accueil : 9h-12h et 14h-17h

• Seuls les vélos à assistance électrique neufs d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC pourront bénéficier de l’aide.
• Le marquage anti-vol et les accessoires n’entrent pas dans le montant des 1 500 € TTC.
• L’aide pour les Agglo Yonnais est fixée à 100 € forfaitaire.
• L’aide pour les Agglo Yonnais salariés d’une entreprise adhérente du Plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) est fixée à 200 € forfaitaire.

Les vélos concernés par cette mesure sont les vélos à assistance électrique. Le terme « vélo à assistance électrique » s’entend, selon la réglementation en vigueur, au sens des normes EN 14.764 et EN 15.194 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » Par ailleurs, de façon à garantir la qualité du VAE et à en limiter le poids, les vélos équipés de batteries au plomb ne rentrent pas dans le dispositif de subventions. Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant sera exigé.