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Plan Vélo : une aide pour l’achat de vélos électriques | Mandelieu-la-Napoule

Proposé par

Mairie de Mandelieu-la-Napoule

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Aide financière

Jusqu'à 150

Inscrit dans le programme de mandat, le Plan Vélo, initié en 2019, est « protéiforme » dans sa réalisation : pistes cyclables, abris-vélo, formation à la bonne pratique du vélo…

Parmi les mesures destinées à encourager les déplacements doux, les élus ont très tôt évoqué une aide à l’achat de « Vélo à Assistance Électrique ».

Aides à l’achat de VAE :
Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour la mise en place d’une prime de 150 € pour l’achat d’un VAE neuf pour les personnes dont le revenu fiscal par part dépasse le plafond déterminé par l’État pour une aide complémentaire.
Pour les revenus inférieurs, une aide de 100 € sera attribuée compte tenu de l’aide complémentaire également de 100 €. Pour plus de renseignement avant l’achat : www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Précision utile : la prime n’est accordée qu’aux résidents domiciliés sur la commune depuis au moins un an et sur transmission d’une facture d’un vélo aux normes européennes. Une convention encadrera les droits et obligations du bénéficiaire. À titre d’exemple, une seule aide consentie par foyer par an ; le VAE devra être conservé par le bénéficiaire de l’aide pendant une durée de cinq années.

  • Carte nationale d'identité
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Justificatif de domicile
  • La convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »
  • La copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle
  • Le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :
Les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.

De plus, le représentant légal doit :

  • Fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents
  • Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur

Dossier à compléter et à déposer à l’Hôtel de Ville. (dossier téléchargeable ci-dessous)

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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