• Résider dans la commune

• Le formulaire de demande dûment complété et signé ;
• L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention et à ne pas revendre le véhicule électrique aidé dans un délai de 2 ans sous peine de restituer la subvention à la commune ;
• le règlement dûment daté et signé ;
• la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ;
• la copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique, au nom propre du titulaire de la subvention. La facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter le tampon dateur et le tampon fournisseur ;
• le dernier avis de la taxe d’habitation ;
• une quittance de loyer ou une facture d’électricité, de gaz ou d’eau potable de moins de trois mois, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ;

Pour en bénéficier, le dossier de demande doit être complété puis déposé avec l’ensemble des pièces demandées en mairie. Il est ensuite instruit dans un délai de quatre semaines.