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Proposé par
Mairie de Saint-Martin-de-Crau
Aide financière
Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, conformément aux objectifs du Plan Climat du Pays d’Arles, la Commune met en place une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par les particuliers majeurs résidant sur la commune.
Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, à usage personnel, acquis durant l’année 2023. Il s’agit d’une prime de 15% de la facture TTC, et plafonnée à 150 euros par vélo à assistance électrique. Elle sera accordée dans la limite des crédits inscrits au budget 2023 pour cette dépense.
Différentes pièces sont à fournir, afin de satisfaire aux exigences conditionnant la subvention, à savoir :
Le dossier complet (téléchargeable ci-dessous) devra être déposé à l’adresse suivante : Services Techniques Administratifs Rue Alphonse Daudet 13310 Saint-Martin-de-Crau
Les factures doivent être en date du 20 décembre 2022 minimum. Les achats effectués avant ne seront pas acceptés.
Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.
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