• Seuls les véhicules bénéficiant d’une vignette Crit’Air comprise entre 1 et 3, ainsi que les véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables, peuvent être financés  
• Il n’y a pas de conditions de ressources mais vous devez disposer de revenus réguliers vous procurant un reste à vivre suffisant
• Vous ne devez pas disposer d’un véhicule ou ne devez pas avoir accès aux transports en commun dont les horaires sont compatibles avec les horaires de travail
• L’achat du véhicule doit se faire auprès d’un professionnel uniquement (pas de transaction entre particuliers)

Vous devez également justifier :

• du devis du véhicule daté et établi à votre nom mentionnant : la marque et le modèle, l’année de mise en circulation, le carburant utilisé, le kilométrage, le relevé d’identité bancaire du garagiste, la copie du permis de conduire du demandeur
• de votre permis de conduire

Pour solliciter cette aide à l'acquisition d'un véhicule d'occasion, rapprochez-vous d'un travailleur social de la Caf.

• La demande est examinée à partir d’un rapport, établi par un travailleur social et retraçant votre situation familiale
• Le prêt et le secours sont versés en une seule fois par virement sur le compte du garagiste sur présentation de la facture et du bon de commande. Si le véhicule est conforme au devis initial et permet le versement du bonus déterminé, le prêt et la subvention accordés sont payés.
• La carte grise établie à votre nom doit être fournie dans un délai de 30 jours après le versement de l’aide.

L'aide non remboursable correspond à un "bonus écologique" dont le montant dépend de la date de mise en circulation et du type de carburant utilisé en référence aux vignettes Crit'air (même si la Caf ne demande pas d'acheter la vignette Crit'air).

Un prêt d’honneur est remboursable en 36 mois maximum.