• Le candidat doit être demandeur d’emploi
• Il doit être domicilié à Montbéliard depuis plus d’un an
• Avoir un projet professionnel établi
• Etre âgé de plus de 26 ans ou pour les – de 26 ans, ne pas pouvoir prétendre à l’aide au permis du conseil régional (gérée par IDEIS/mission locale)
• Réaliser un diagnostic mobilité mené par la plateforme mobilité (la roue de secours). Ces derniers se chargent de vous convoquer. (Obligatoire pour passer en commission)
• Etre prêt à réaliser une activité de 20 heures à caractère bénévole au sein d’une association humanitaire, sociale ou éducative.
• Le candidat peut déjà être inscrit dans une auto-école et/ou avoir obtenu son code de la route (justificatif à fournir).

• La fiche de candidature « Aide au permis de conduire » complétée
• Un curriculum vitae
• Deux justificatifs de résidence (un de plus d’un an et un de moins de un an)
• Un devis de l’auto-école pour le permis B
• Les indicateurs de la situation sociale du demandeur d’emploi (accompagnés des justificatifs demandés)
• Les justificatifs tenant à la participation financière ou au refus de participation des autres financeurs potentiels (exemples : le conseil départemental, le conseil régional, France Travail (ex-Pôle emploi), partenaires associatifs, etc)
• Une attestation de l’association certifiant vouloir vous accueillir dans le cadre de votre activité bénévole

L’aide au permis de conduire ne peut être sollicitée auprès du CCAS de Montbéliard que par le référent «emploi/insertion» du demandeur d’emploi.

Dépôt du dossier complet, auprès du pôle politique de la ville situé au CCAS de la Ville de Montbéliard, 11 rue Ravel.

Un dossier incomplet ne sera pas présenté devant la commission d’attribution.

Le dispositif vient en complément des aides à la mobilité existantes.
Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour l’exercice concerné.
La commission d’attribution n’accorde pas d’aide pour le paiement d’une dette existante auprès d’un organisme de formation.
La participation du CCAS est fixée à un montant maximum de 450 €. L’examen des conditions de ressource peut permettre, à titre exceptionnel, une dérogation sur le montant plafond dans la limite des crédits disponibles.
Le demandeur dispose d’un an à compter de l’accord de la commission d’attribution pour valider son code de la route.