• Etre âgé de 17 à 25 ans au moment du dépôt de la demande ;
• Etre domicilié sur la commune d'Annecy ;
• Etre en difficulté sociale et/ou scolaire, professionnelle, et financière ;
• Etre suivi par un éducateur spécialisé du service Vie des Jeunes et des Étudiants de la ville d'Annecy ;
• Avoir un projet professionnel préalablement validé en réunion d'équipe du service Vie des Jeunes et des Étudiants de la ville d'Annecy (composée du chef de service et des éducateurs)
• Pouvoir justifier d'un engagement dans la formation du permis de conduire (code acquis a minima) auprès d'une auto-école ;
• Enfin, être en capacité de compléter le financement de la Ville pour obtenir le permis de conduire, via un travail budgétaire affiné avec l'éducateur. 

La sélection des bénéficiaires sera actée par une délibération spécifique du Conseil Municipal. Le bénéficiaire ne pourra obtenir qu'une seule et unique bourse au permis.
En cas d'obtention de la bourse au permis de conduire, le bénéficiaire signera une charte (en annexe) dans laquelle il s'engage notamment à :
- S'acquitter du nombre d'heures de conduite équivalent à 750 € TTC minimum dans un délai d'un an ;
- Rencontrer régulièrement l'éducateur chargé du suivi. 

La participation sera versée directement au bénéficiaire sur présentation de la facture acquittée auprès de son auto-école des heures de conduite.