• Être Haubourdinois
• Être âgé de moins de 18 ans 

• Copie intégrale du livret de famille
• Attestation ou un justificatif de la CAF faisant apparaître le quotient familial (QF)
• Facture acquittée de l’inscription au code
• Convention avec l’auto-école
• Convention avec l’association

La commission d’attribution se réunit deux fois par an. Elle est composée des membres de la commission jeunesse. Le secrétariat de séance est assuré par le service Éducation Jeunesse. Les candidats se voient notifier la décision par la commission d’attribution.
Une convention d’engagement associatif est signée. Le demandeur doit effectuer une action bénévole dans une association haubourdinoise d’un minimum de 25 heures. Une convention d’engagement est également signée avec la Ville et l’auto-école.
Le demandeur doit fournir une attestation de passage du code de la route. Chaque demandeur s’engage à utiliser la bourse obtenue dans le cadre du passage du code de la route. En cas de non présentation à l’épreuve théorique du code de la route dans les 6 mois à compter de l’inscription du bénéficiaire, sauf cas de force majeure ou accord des parties, il est convenu que la bourse sera annulée de plein droit. Le bénéficiaire devra alors rembourser la subvention.

La prise en charge par le passeport permis de conduite se limite à une participation au financement de l’examen théorique (code).
Le passeport permis de conduire prévoit l’attribution d’une bourse en fonction des critères suivants :
quotient familial < 700 € : financement à 100 % plafonné à 250 €
quotient familial >= 701€ : financement à 50 % plafonné à 125 €