• À partir de 15 ans
• Habiter la commune depuis au moins un an
• Première inscription au permis B, formation classique ou conduite accompagnée ou au permis Moto _(dans le cas de l’annulation du permis conduire à l’examen, la demande sera irrecevable) _
• Aide attribuée, selon conditions de ressources
• Exercice d’une activité bénévole d’intérêt collectif de 40 h

• Attestation de quotient familial CAF ou MSA
• Copie d’une pièce d’identité
• Justificatif de domicile (quittance loyer, certificat d’hébergement, facture, …) de moins de 3 mois
• Attestation de responsabilité civile _(dans le cadre de l’exercice de la contrepartie) _
• Devis de l’auto-école

1. Validation du dossier

• Le dossier de demande sera étudié par les services (uniquement s’il est COMPLET)
• Le dossier sera ensuite validé par la vice-Présidente du CCAS (ou par le conseil d’administration)
  2. Gestion de la démarche citoyenne
• Justifier de la réalisation du service civique ou service volontaire européen ou Junior Association 
  **         OU **
• Réaliser une activité bénévole au sein d’une association locale ou un service municipal (40 h)

• Transmettre l’attestation de fin de réalisation de la démarche citoyenne 
• Transmettre l’attestation de réussite au Code
• Transmettre la facture de l’auto-école