• Avoir participé à la journée d’appel de préparation à la défense
• Avoir obtenu l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR 2) pour les personnes nées après 1988
• Passer son permis pour la première fois
• Ne pas être déjà inscrit(e) dans une auto-école
• Ne pas être bénéficiaire d’autres aides au permis (TPM, Conseil Général ou Régional, Missions Locales, France Travail (ex-Pôle emploi), RSA, FDAJ…)
• Avoir un projet d’insertion sociale ou professionnel
• Présenter un dossier complet au Service Education Jeunesse

• Le Centre Communal d’Actions Sociales oriente les personnes vers le Service Education Jeunesse qui leur remettra un dossier de candidature à remplir.
• Une commission du « permis citoyen » composée d’élus et de chefs des services concernés sera mise en place afin d’étudier et de retenir les dossiers de candidature.
• Les personnes retenues seront ensuite reçues au SEJ pour un entretien.
• Une attention particulière sera apportée à la motivation des personnes, la nature de leur projet et la cohérence avec le besoin du permis B.
• A la suite de ces entretiens, la commission se réunira à nouveau pour désigner les candidats retenus et les en avertir.
• Un rendez-vous individuel sera alors programmé permettant d’exposer les modalités d’engagement qui se concrétiseront par un contrat tripartite entre le bénéficiaire, l’auto-école et la commune.

En échange de l’aide financière de la Municipalité, chaque candidat :

• effectuera du bénévolat de 35 heures au sein d’un des services Municipaux de la ville de Pélissanne
• signera une convention avec l’auto-école et la Municipalité qui déterminera les missions du bénéficiaire, le service affecté, son tuteur et la période de l’engagement.
• s’engage à avoir un comportement exemplaire : respectueux, ponctuel et participatif.

	Le financement du PERMIS CITOYEN est assuré de la façon suivante :

• La Mairie de Pélissanne :
  • Financement de la formation à hauteur de 740€/jeune
• Le jeune :
  • Participation de 50€ pour les frais de dossiers,
  • Participation de 100€ pour le code de la route,
  • Participation de 150€ pour la conduite.