• Résider à Petit-Caux depuis au moins 6 mois
• Avoir entre 15 et 18 ans au moment de la signature
• Fournir un certificat de scolarité ou un contrat d’apprentissage
• Ne pas être inscrit dans une auto-école

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone,…) du demandeur et/ ou des parents
• Photocopie de la carte étudiante ou certificat de scolarité
• Copie carte d’identité recto verso
• Contrat d’apprentissage
• Attestation d’assurance responsabilité civile Copie de la carte d’assuré social

Le bénéficiaire s’engage à :

• Suivre régulièrement les cours de code de la route
• Réaliser sa mission d’intérêt général d’une durée de 30h dans les 12 mois suivant la signature

• Téléchargez le formulaire de demande de bourse ou en faire la demande auprès du Pôle Éducation, Sports et Loisirs ou bien dans les Mairies déléguées (Document à pré-remplir par le bénéficiaire)
• Prendre un rendez-vous avec le référent Caux’Pilote (Apporter la demande remplie et les éléments justificatifs)
• Passage du dossier en commission
• Si la commission émet un avis favorable pour votre dossier : remise de la convention tripartite
• Signature de la convention par le prestataire (auto-école choisie par le bénéficiaire) et par la mairie
• Choix des missions de contrepartie
• Une fois l’examen du code passé et 15h de bénévolat effectuées, la Mairie verse la bourse de 400 euros à l’auto-école
• Réalisation des 15h restantes de contrepartie