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Bourse d’aide au permis de conduire | Verneuil-sur-Seine

Proposé par

Mairie de Verneuil-sur-Seine

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Aide financière

Jusqu'à 500

Cette bourse d’aide au permis de conduire est destinée aux jeunes vernoliens âgés de 17 à 25 ans. Ce dispositif permet de favoriser la mobilité individuelle en facilitant l’accès au permis de conduire. La ville met en place une aide financière de 500 € pour les vernoliens ne disposant pas des ressources personnelles ou familiales suffisantes et étant inscrit dans une démarche de formation et/ou d’emploi. L’attribution des bourses est étudiée par une commission et engage le jeune à effectuer une mission de 30h au sein d’une ou plusieurs associations, ou d’un service de la ville.

Conditions d'éligibilité

• Être âgé de 17 à 25 ans au jour du dépôt du dossier de candidature
• Résider à Verneuil-sur-Seine depuis au moins un an
• Avoir la nationalité française ou européenne ou être détenteur d’un titre de séjour en cours de validité le temps de la formation
• Répondre aux critères financiers (1 ère et 2 ème tranche du quotient familial ou non imposable)
• Avoir un projet, une motivation dont l’objectif prioritaire est l’insertion professionnelle
• S’engager à réaliser 30 heures de bénévolat en contrepartie
• Ne pas faire l’objet d’une annulation, d’une invalidation ou d’une suppression du permis de conduire
• S’engager à s’inscrire aux auto-écoles partenaires de la ville de Verneuil sur Seine

  • Le dossier de candidature complet
  • La carte d’identité
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer …)
  • Dernière quittance de loyer
  • Avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du jeune ou de son responsable légal
  • Justificatif de ressources de moins de 3 mois (CAF, France Travail (ex-Pôle emploi),…)
  • Contrat de travail ou d’apprentissage
  • Copie de la carte étudiante

Chaque jeune intéressé par le dispositif doit compléter et signer le présent formulaire accompagné des pièces justificatives demandées et les retourner :
• Soit par courriel à l’adresse jeunesse@verneuil78.fr
• Soit par courrier à Mairie de Verneuil Sur Seine, 6 Bd André Malraux, 78480 Verneuil-sur-Seine
• Soit le déposer à l’Espace Jeunes de Verneuil-sur-Seine
Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée dans la limite du budget alloué aux aides financières.
Renseignements : jeunesse@verneuil78.fr - 01.39.71.01.33 (Espace Jeunes) - 01.39.71.57.43 (Bureau) 

La bourse d’un montant de 500 € sera versée directement à l’auto-école partenaire de Verneuil-sur-Seine dans un délai de 30 jours à compter de la réception du justificatif de 1er passage de l’épreuve de conduite. En cas de non-réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire (code) dans un délai de 12 mois à compter de l’inscription du bénéficiaire dans l’auto-école concernée, la bourse et la convention seront annulées de plein droit sans que la commune ait à accomplir de formalités.

Le Jeune titulaire de la bourse s’engage à réception de l’accord de la bourse :
• S’inscrire dans les auto-écoles partenaires du dispositif (Auto-école de Verneuil et Auto-école France Verneuil)
• Signer la convention tripartite liant la commune de Verneuil-sur-Seine, l’auto-école partenaire et le boursier
• Effectuer une mission bénévole de 30 heures au sein d’une association du territoire ou d’un service de la commune
• Participer avec assiduité aux cours théoriques du code de la route et aux examens blancs organisés par l’auto-école
• Se présenter aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire Le non-respect de ces engagements pourra faire l’objet d’un remboursement de la bourse octroyée.

Si la réalisation du projet se trouve compromise ou annulée, le bénéficiaire s’engage à en avertir par écrit la ville dans les plus brefs délais. Les parties seront donc libérées de leur engagement mutuel et l’aide devra être remboursée en totalité.

Documentations

Règlement

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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