Conditions relatives au demandeur :

• doit être une personne physique majeure.
• s’engage à solliciter tous les remboursements au titre de l’Assurance maladie, de sa mutuelle ou de caisses spéciales dont il dépend, avant de solliciter la Région
• ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif et des autres dispositifs de mobilités durables (Ecochèque-mobilité)
  Le bénéficiaire s’engage à ne pas vendre l’équipement objet de la présente aide dans les 24 mois suivant son acquisition.

Conditions relatives au cycle :

• doit être neuf et acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle en France (date d’achat doit être postérieure au 1er janvier 2021)

Le demandeur :

• doit justifier de sa résidence principale en Occitanie
• doit produire un document officiel attestant de sa situation de handicap et justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à deux-roues standard, qu’il soit mécanique ou à assistante électrique

La demande doit-être envoyée par courrier postal ou par mail à la Région Occitanie, accompagnée de tous les justificatifs précisés dans le Règlement d’Intervention (disponible ci-dessous) dans les 12 mois suivant la date d’acquisition du cycle et dans les 6 mois qui suivent l’établissement du document officiel attestant de sa situation de handicap et justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à deux-roues standard, qu’il soit mécanique ou à assistance électrique.

Le montant de l’aide est de 50 % de l’achat du vélo adapté, plafonné à 1 000 € (déduction faite de la prise en charge par la Sécurité Sociale et des autres aides)

Est considéré comme "vélo adapté" un vélo répondant aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduite et/ou présentant des spécificités physiques, mentales ou cognitives les empêchant d’utiliser un vélo individuel à 2 roues standard, qu’il soit mécanique ou à assistance électrique.
Entrent dans le champ de ce dispositif :

• les vélos individuels à deux roues dont la taille, le renforcement, l’enjambement et/ou l’assise sont adaptés
• les vélos individuels à trois roues (tricycle ou trike)
• les dispositifs de 3e roue handbike, électriques ou non électriques
• les tandems
• les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant
• les accessoires permettant de faciliter l’utilisation et la maniabilité des vélos, s’ils sont achetés en même temps que le vélo adapté et présentés sur la même facture
  Sont notamment exclus du dispositif :
• les vélos individuels à trois roues sans différentiel entre les roues arrière
• les vélomobiles