• Vous résidez sur le territoire de la CCVL
• Vous avez acheté un vélo chez un vendeur professionnel situé dans le département du Rhône (69). Les achats en ligne ou par correspondance ne sont pas acceptés.

• Copie de la facture d'achat du VAE, kit d'électrification ou vélo spécial nominative, mentionnant le type de vélo acheté (ticket de caisse insuffisant)
• Copie du certificat d'homologation ou sa notice technique (ou à défaut la facture d'achat) qui précise le respect de la norme NF EN 15194 du VAE ou du kit d'électrification, établi par un professionnel
• Certificat d'enregistrement du vélo (justificatif de marquage obligatoire ; renseignez-vous auprès de votre vendeur) 
• Formulaire de demande complété et signé

Vous devez transmettre **par mail **le dossier de demande complet dans un délai maximal de 3 mois après la date d’acquisition du vélo (date indiquée sur la facture faisant foi).
**Tout dossier ne comportant pas toutes les pièces jointes ne pourra pas être traité. ** Les demandes seront acceptées dans la limite du budget alloué par la CCVL et sont traitées par ordre d’arrivée. 

Vous serez informé par voie dématérialisée des suites données à votre demande. En cas de réponse positive, le versement se fera par mandat administratif.

L'aide est limitée à une attribution par foyer et par an.

L'aide de la CCVL est cumulable avec les aides de l'Etat.