Accessible à l'ensemble des habitants de la communauté de communes

Rappel des pièces à fournir pour la constitution du dossier :

• Formulaire de demande d’aide dûment complété et signé, valant engagement du bénéficiaire
• Copie de la facture d’achat du VAE (avec marque et modèle du VAE), au nom du bénéficiaire
• Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)
• Copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Copie d’une pièce d’identité
• Relevé d’identité bancaire du compte à créditer, au nom du bénéficiaire
• Attestation sur l’honneur signée par le demandeur
• Bicycode + photo (code inscrit sur le cadre du vélo couplé à une base de données nationale déclarée à la CNIL).

Le retrait et le dépôt des dossiers de demande se fait auprès de : Communauté de Communes Pays Haut Val d’Alzette 390 rue du Laboratoire 57 390 AUDUN-LE-TICHE 07.50.55.58.09 / eric.dasilva@ccphva.com

Une enveloppe de 7 500 € est allouée à cette opération pour l’année 2022. Le montant de l’aide financière est fixé à 15% du coût d’achat du vélo neuf (en € TTC), plafonné à 150 €.