• Avoir sa résidence principale dans l’une des 12 communes du territoire
• Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 14 089 € (pour les vélos achetés avant le 14 février 2024) ou à 15 400 € (pour les vélos achetés après le 14 février 2024)
• Ne pas avoir déjà bénéficié de l’aide pour l’achat d’un autre vélo pour le même foyer

Vous devez fournir les pièces définies, à votre nom propre et à l’adresse de votre résidence principale.

• Règlement daté, signé et accompagné de la mention « lu et approuvé »
• Copie de la facture acquittée (inférieure à 6 mois à la date de dépôt du dossier pour les vélos sans assistance électrique) avec le prix TTC, la marque et le modèle du vélo, le nom et l'adresse du revendeur
• Attestation sur l’honneur complétée, datée et signée
• Questionnaire mobilité complété
• Attestation de marquage du vélo (code inscrit sur le cadre du vélo couplé au fichier national des cycles identifiés (FNUCI)

DANS LE CAS D’UN VELO AVEC ASSISTANCE ELECTRIQUE :

• Copie du certificat d’homologation du VAE et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194
• Copie du courrier d’octroi d’une aide par l’état dans le cadre du dispositif « bonus écologique »

Le dossier est à saisir en ligne
ou à renvoyer par mail
ou par courrier au siège de la CCPOM – 1, rue Alexandrine 57 120 ROMBAS

Le montant de l’aide dépend du vélo, de son coût total et de vos revenus :

• Vélo traditionnel, cargo ou pliant sans assistance électrique neuf ou d’occasion : 20 % du montant plafonné à **200 € **
• Vélo traditionnel, pliant ou cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion : 20 % du montant plafonné à **150 €. **

Les aides sont attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets dans la limite des crédits budgétaires.  En l’absence de crédit, vous pouvez redéposer un dossier l’année suivante si le dispositif est maintenu. 

L’aide est conditionnée à l'aide de l'Etat « bonus écologique ».
Elle est également cumulable avec des dispositifs de subvention mis en place par les communes, la région ou le département.