Votre recherche d'aide :

Subvention pour l'achat de vélo

Proposé par

Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Commencer la démarche

Aide financière

Jusqu'à 300
Au moins 18 ans

Dans le cadre notamment de la politique communautaire en faveur de l’environnement, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs vous apporte une aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique de 30% du coût du vélo, plafonnée à 300 €

Conditions d'éligibilité

Toutes les personne majeures, résidant sur le territoire communautaire sans condition de ressource.

  • Carte nationale d'identité
  • Dernier avis d'imposition
  • Justificatif de domicile
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique uniquement (VAE au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002)
  • Copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide, avec votre nom et votre adresse
  • Justificatif de domicile (copie complète du dernier avis d’imposition pour le paiement de la taxe d’habitation, ou quittance de loyer ou facture d’un fournisseur d’énergie aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo)
  • Attestation sur l’honneur et formulaire de demande complétés et signés
  • Règlement d’attribution de l’aide daté et signé, portant la mention « lu et approuvé ».

Renseignez votre demande d'aide en ligne.

Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous pouvez contacter Maison Communautaire par mail ou par voie postale à la Maison Communautaire
2 Avenue du Général de Gaulle - 57570 CATTENOM

L’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est de 30% du coût du vélo, plafonnée à 300€.

Une seule aide pour l’achat d’un seul matériel éligible pour un même bénéficiaire (qui ne peut être une personne morale).

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

Besoin d'aide pour trouver ce que vous cherchez ?

Écrivez-nous

Il manque des informations sur cette aide ? Une erreur s'est glissée ?

Faire une suggestion